ETepai

Hellenic coast guard arms rls

E-TEPAI (depuis 2019)

Ou Tepai

The Recreational and Daily Tour Cruise Ships Fee (TEPAI)

Hellenic coast guard arms rls

 

On trouvera ici l'excellente explication de YANNIS, dont le blog ICI (STW) fourmille d'astuces pratiques pour naviguer en Grèce.

 

Formalités Entrée et Navigation en Grèce

 
 

Suppression du DEKPA à partir du 19 Avril 2020 Mise à jour le 21 mars 2020

Et voilà une bonne nouvelle ! Le (mal)fameux DEKPA est supprimé à partir du 19 avril 2020. Le 'nouveau' DEKPA a été instauré par le paragraphe 10 de la loi 4256 de 2014. Le 19 mars 2020 a été voté une nouvelle loi 4676/2020 qui dans son article 68 supprime le DEKPA et tout le paragraphe 10.1 de la loi 4256/2014 le concernant. Notre seule obligation est une liste d'équipage à bord signée par le capitaine et à jour ! La loi prendra effet au 19 avril 2020 avec une possibilité que le ministre de la marine reporte d'un mois encore.

Naviguer en Grèce  en resumé 1 septembre 2019 

Mise à jour de ma presentation sur la navigation en Grèce : https://drive.google.com/open?id=1-WzYaqTHxsJlCWNMyJv50X1-Jx3LrOuP  Un resumé qui reprend un peu tout ce qu'on sait sur les formalités.

Préparer l’hivernage et la nouvelle saison en 2020 14 aout 2020

La saison bat son plein mais il faut commencer à penser hivernage en Grèce ou départ. Alors voici quelques conseils pour vous éviter des tracasseries administratives la saison prochaine si vous êtes de nouveau en Grèce.

1) Le DEKPA: Renouvelez le avant de quitter la Grèce que ça soit en avion ou avec votre bateau. Il faut qu’au moins 6 mois soient passés depuis le dernier renouvellement. C’est gratuit. Dans le dernier cas, départ des eaux grecques, au dernier port grec allez voir les gardes côtes et demandez-leur de tamponner un départ (apoplou en grec) sur le DEKPA. Ainsi même si vous revenez dans x temps vous n’aurez rien à justifier.

2) La TEPAI : si votre bateau reste à sec, rien à payer ou à faire spécialement. Demandez au chantier au minimum la facture de la sortie de l’eau et plus tard celle de la mise à l’eau. Si vous hivernez à flot : soit vous payez la TEPAI pour tous les mois, soit vous allez voir les gardes côtes, vous demandez une immobilisation du bateau, vous leur livrez DEKPA et acte de francisation, vous réclamez l’attestation de la réception de ces documents et vous ne payez pas la TEPAI jusqu’au jour que vous allez récupérer vos documents. Dans le cas de plusieurs copropriétaires pour l’acte de l’immobilisation et sa levée la présence de tous est obligatoire sauf si vous avez une procuration que l’on fait en 5 minutes dans un KEP (centre d’aide aux citoyens, il y en a partout)

 

Comment payer la TEPAI - Nouvelle  Mise à  jour le 18 Mai 2019

L’application eTEPAI est en ligne depuis le 9 Mai 2019. Aujourd’hui 18 Mai 2019 c’est le dernier jour pour ceux déjà dans les eaux grecques pour s’enregistrer et payer sa taxe. Certains ont éprouvé des difficultés de suivre la procédure, se sont surement énervés, pris la tête etc. Dans tous les cas, c'est qu’ils ont fait quelque chose de faux. Il faut donc bien lire et comprendre la documentation. Voilà l’officielle https://www.aade.gr/dl_assets/etepai/etepai_app_usermanual_en.pdf mais on trouve sur le net d’autres ex : http://www.plaisance-pratique.com/TEPAI-eTepai-application. La procédure prend moins de 10 minutes. A priori c’est plus facile sur un PC avec un navigateur Edge ou Firefox que sur un téléphone Androide ou IPhone.

Voilà les étapes et les erreurs les plus communes qu’on fait.

S’enregistrer. Cliquez ici https://www1.aade.gr/aadeapps2/etepai/, choisir le drapeau anglais en haut à droite et REGISTER. Donnez un email, un mot de passe et le numéro de votre carte d’identité ou passeport (Documentation number) et REGISTER. Vous recevrez un mail pour valider votre compte en cliquant sur ‘HERE’. Quand vous l’aurez fait vous obtenez une page blanche !! et ceci est déroutant. En réalité votre compte est activé et vous pouvez passer à l’étape suivante.

Faire sa demande des mois à flots. Revenez sur la page de la TEPAI  https://www1.aade.gr/aadeapps2/etepai/ et connectez-vous sur l’application « Login for eTEPAI users «, pour cela on vous demandera votre email, le mot de passe et le numéro de votre carte d’identité ou passeport, que vous avez donné lors de l’enregistrement.  Ensuite cliquez sur New application, nouvelle demande,  à droite. Vous aurez 3 rubriques à remplir. Seuls les champs avec une étoile rouge sont obligatoires. Attention aux navigateurs web( !) qui font de l’auto-remplissage. Contrôlez tout. Quelques remarques :

  • Type of ship = PRIAVTE RECREATIONAL ship
  • Existence of declaration act… = NO
  • Nom du bateau, longueur, numero d’immatriculation, HIN (Hull identification number ou CIN en français) qu’on trouve sur l’acte de francisation. Call sign qu’on trouve sur la Licence de station de navire. Ces 2 infos  ne sont pas obligatoires.
  • Remplir TOUTES les informations du propriétaire.  Si c’est vous, votre nom, prenom et prénoms des parents etc. Si c’est une banque (leasing) Company name etc. Je conseille de mettre votre IBAN en cas de remboursements.
  • Finalement choisir les mois de 2019 que vous voulez payer. Mai est obligatoire si vous êtes déjà dans l’eau etc.  Vous  aurez 10% de réduction si vous prenez les 7 mois de 2019.

Vous y êtes ! Cliquez sur « Temporary submitted » il vous dira s’il y a erreurs, corrigez les et encore « Temporary submitted ». Quand il n’y a plus d'erreurs « Submit » et en bas de page vous trouverez la note. Submit encore et c’est fini. Vous recevrez un email, avec un fichier qui est le résumé de votre demande et un second eParavolo.pdf.

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Etepai 1

Paiement. Dans le document eParavolo.pdf vous avez un numéro à 20 chiffres. Administrative Fee Code. Il identifie votre paiement à venir.

  • Vous êtes en Grèce, imprimez ce document eParavolo, vous trouverez partout un magasin de copies, un restau un copain qui le fera pour vous. Allez dans une banque ou la poste avec ce document et payez. Gardez le reçu.
  • Virement SEPA depuis une banque étrangère, en zone SEPA (FR, BE CH…) Attention je recopie la doc en anglais.
    • To correctly effect your payment, you must ask your Bank to send a remittance through SEPA Credit Transfer in euros under the following details: Recipient bank: BNGRGRAA (Bank of Greece), IBAN: GR1201000230000000481090510, Remittance information: the 20 numbers (no letters, punctuation and spaces) of TEPAI payment code. En gros  mettez dans tous les champs que les banques demandent le numero du eParavolo à 20 chiffres et RIEN d'autre.
    • Utilisez  l’IBAN et dans les champs bénéficiaire, info pour le bénéficiaire etc, mettez uniquement le numéro à 20 chiffres du eParavolo. Rien d’autre.

 

 

Suivi du paiement.

Revenez sur l'application eTEPAI en anglais et faites un login. 

Juste faire  PRINT de votre demande (application en anglais) et vous obtiendrez un fichier pdf. En cherchant le  satus du eParavolo vous devez avoir PAID (voir images en fin de ce texte) alors que dans ce même document que vous avez recu par mail initialement, le status etait NEO. Imprimez ce document et presentez le en cas de contrôle.

  Si vous voulez plus de détails : Re-éditez votre application et allez sur Payment info en bas. Avec le curseur allez tout à droite et cherchez le bouton ePararavolo info, vert. Cliquez dessus et vous avez une nouvelle fenêtre. En face de status vous pouvez avoir NEO = nouveau ou PLIROMENO (pas possible d'écrire du grec ici). Ca veut dire payé. Vous pouvez aussi re-imprimer votre demande ou le eParavolo si vous les avez perdus.

N’allez pas voir les gardes côtes à aucun moment, gardez avec vous les documents reçus, votre demande et l'eParavolo, ainsi que la preuve de  paiement  de la banque. Les gardes côtes pourront avec les 20 chiffres du eParavolo, contrôler que c’est payé ou vous-même en suivant ce qui est au-dessus.

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E tepai 2

Nouvelle  Mise à  jour le 10 Mai 2019

L’application eTEPAI qui permet à partir de vos données de calculer la taxe TEPAI et vous délivrer un code à 20 chiffres à utiliser pour votre paiement est disponible en ligne https://www1.aade.gr/aadeapps2/etepai/ . Pour ceux qui n’ont pas de numéro fiscal grec, la majorité d’entre nous, il faut d’abord s’enregistrer et ensuite se connecter à l’application. Pour tous les bateaux déjà dans les eaux grecques, pas à sec, nous avons jusqu’au 18 Mai pour ‘acheter’ un nombre de mois de navigation. Tous les bateaux qui arrivent en Grèce ont jusqu’au 30 Mai pour faire de même. Je rappelle que les bateaux à sec, ne doivent payer cette taxe que à partir du mois de la mise à l’eau. Gardez la facture du grutage. Ceux dans une marina qui n’utilisent pas leur bateau, peuvent faire une procédure d’immobilisation, dépôt des papiers du bateau chez les gardes côtes,  afin d’éviter de payer la taxe.

Nouvelle  Mise à  jour le 2 avril 2019

Les ministres de l'économie et de la marine grecs, ont décidé le 29 mars 2019 de reporter l’encaissement de la taxe TEPAI, prévue à partir du 2 avril 2019, au 9 mai 2019. Et ceci pour permettre d’achever l’application eTEPAI. La décision ministérielle a été publiée aujourd’hui, 2/4/2019. Beaucoup de questions que les navigateurs en Grèce se posent sont répondues en grec et en anglais ici https://www.aade.gr/polites/etepai . Vous trouverez une traduction ‘privée’ en français ici http://www.plaisance-pratique.com/TEPAI-la-nouvelle-taxe-de

Nouvelle  Mise à  jour le  22 mars 2019  . Breaking news !!!

Le  22 mars 2019  a été mis en ligne l`annonce officielle des services des impots grecs  concernant  la taxe TEPAI. L'application eTEPAI sera en ligne avant la fin du mois ici https://www.aade.gr/polites/etepai   . Mais déjà maintenant en suivant le meme lien, vous avez en anglais une liste exhaustive de réponses sur des questions que beaucoup de navigateurs posent.  Donc cette taxe sera exigée en Avril sous risque d'amende. Les gardes cotes que j'ai visité à Egine le 21 mars 2019 ont des instructions pour verbaliser toute personne ne l'ayant pas payée.

Quand vous êtes loin du bateau, qu'il soit à l'eau ou à sec en Grèce,  je conseille  d'immobiliser le bateau pour éviter de payer la taxe. Ceci veut dire déposer vos papiers du bateau chez les gardes cotes. De cette manière vous n'êtes pas obligés de fournir preuves de chantier etc.. J'ai testé la procedure à Egine et elle est très simple. Ca prend 15 minutes mais il faut avoir confiance de laisser l'acte de francisation chez les gardes cotes !   Ca se complique si on est 2 propriétaires, ma femme et moi par exemple. Dans ce cas il y a besoin que les deux signent les papiers devant les gardes cotes et pareil quand on récupère les papiers. Si l'un est absent à l'une ou les 2 étapes depot et recuperation des papiers, il faudra à l'autre une procuration. Si les deux sont en Grèce un moment, ex au moment de quitter le bateau, il suffit d'aller dans un KEP (Centre d'aide aux citoyens)  et signer la procuration pour l'étape où ne sera present que l'un. Sinon,  si vous êtes en dehors de la Grèce,  il faudra aller au consulat grec etc. 

Mise à  jour le 8 décembre 2018 en fin du texte

Avec 2019 qui pointe son nez, je suis sûr qu’il y a en a beaucoup qui préparent un voyage en Grèce. Beaucoup a été écrit sur les formalités d’entrée, le DEKPA, la taxe de navigation etc. En passant au salon à Paris en 2018, j’ai préparé une petite présentation qui fait le point sur cette question, suite à l’invitation de l’association d’en face, https://drive.google.com/file/d/1-WzYaqTHxsJlCWNMyJv50X1-Jx3LrOuP/view?u... , mise à jour en décembre 2018.

Je navigue moi-même en Grèce, et j’ai un petit avantage de pouvoir lire et comprendre les textes officiels. Je rapporte donc dans ma présentation tout ce qui est de plus officiel.

Mise à jour Novembre, Décembre 2018

Vendredi 16 Novembre 2018 est paru dans le journal officiel grec un décret qui fixe les modalités pour percevoir la taxe sur les bateaux de plaisance ((ΤΕ.Π.Α.Η ou TEPAI) tous pavillon confondus. On en parle depuis 2013 quand la 1ere loi a été votée, et qui n'avait pas été appliquée jusqu'à présent. En résumé donc :

Une application sur le web en GR ou EN, devra être bientôt disponible, qui nous permettra de remplir un formulaire en ligne et nous délivrera un code de paiement après avoir calculé le coût. Un virement SEPA ensuite sera possible ou paiement aux guichets d'une banque grecque. Pour les coordonnées bancaires pour un virement SEPA voir  ici https://drive.google.com/file/d/1AJ0f1A3JSUIcN4qQvWFUldvJd2Sekf3a/view?u... . Quelques détails en annexe de ma présentation.

La taxe sera exigée à partir du 2 Avril 2019. C’est un décret du 23/11/2018 qui a modifié la date limite initialement fixée au 26/11/2018

En résumé :

Montant de la taxe, c'est le prix par MOIS  et il est fonction de la longueur du bateau. Tout le mois est dû quelque soit la date de paiement, pas de prorata.

  • De 7-8m 16€ / mois
  • De 8-10m 25€ / mois
  • De 10-12m 33€ / mois
  • Pour > 12m 8€/m/mois et possibilité de 20% de réduction si séjour de 12 mois.

Réductions et dispenses :

  • Pour un paiement anticipé de 12 mois 10% de réduction. (paiement en décembre-janvier)
  • Pas exigée si le bateau est immobilisé, ex: hivernage à sec, mais dépôt des documents du bateau auprès des gardes cotes

Amendes en cas de non paiement, elles sont aussi fonction de la longeur du bateau :

  • De sept (7) mètres jusqu’à huit (8) mètres, cent quatre vingt dix (190) €
  • De plus de huit (8) mètres et jusqu’à dix (10) mètres, trois cents (300) €
  • De dix (10) mètres et jusqu’à douze (12) mètres, quatre cents (400) €
  • Pour plus de douze (12) mètres, mille cent (1100) €

DOCUMENTATION

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