LA REGLEMENTATION DES MOUILLAGE EN ITALIE

 

Ce document a toute son importance et ressemble un peu à ce que nous vivons sur nos côtes. En pratique, le plaisancier italien ne respecte pas forcément toutres les règles, même les plus ... simples! Mais bon... Nous nous devons cependant respecter le pays dans lequel nous nous invitons et laisser une bonne image.

A force de chercher sur le net, on fini par trouver ... ce que l'on cherche, ce que l'on... ne cherche pas, voire la confirmation de ce que l'on a déjà entendu dire au détour des pontons ou dans les capitaineries.

YORUK de PLAISANCE PRATIQUE a travaillé sur le sujet de la règlementation des mouillages en ITALIE, qui ne peut pas s'inventer, que l'on croit connaître, quoique...

En tous cas, voici le résultat de son travail très complet, qu'il en soit remercié!

 

Réglementations des mouillages en Italie

 

Réglementations au pluriel, il y a autant d’ordonnances que de capitaineries, et aucune communication synchronisée. Vous êtes tenus à connaitre les lois de chacune des capitaineries, mais aucune ne communique. Il vous faudra aller à la pêche aux infos. Plusieurs solutions

  • Celle des italiens, qui massivement rentrent le soir au port. Généralement à leur port, donc ils connaissent la règlementation locale, et ses biais... Là ils excellent. Pour beaucoup d’entre eux, une marina, c’est un parking pour la « barca » et un autre pour la « macchina ».
  • La roulette russe, beaucoup passent au travers, d’autres non !!! Il y a quinze jours, un groupe de plaisanciers se sont fait allumer à Syracuse, au motif qu’ils ne s’étaient pas annoncé en rade, à la VHF. La Costa Guardiera venait de réactiver une ordonnance vieille de 9 ans. Coùt des prunes, entre 170 et 350 euros. Ce qui n’est rien en comparaison des amendes infligées il y a deux ans, en rade à Porto Empedocle, pour un montant de plus de 3.000 euros, au titre d’une ordonnance parue quelques jours plus tôt, sans aucune publicité, interdisant le mouillage dans cette immense rade. (C'est la même chose à Trapani, Palerme, et en général dans tous les ports de commerce.)
  • troisième solution, celle qui a amené la conception de cet article. Il y a deux jours, nous sommes sortis de la marina de Licata pour faire des réglages à bord d’un bateau ami. On en a profité pour vérifier le bon fonctionnement de son guindeau, en se rapprochant de la ligne de sonde des 10 mètres, face à la belle plage de Licata. L’opération s’est bien passée, en quelques dizaines de minutes. Alors que nous rentrions au port, on a vu débouler les Guardia Costiera, qui nous ont contrôlés, au titre que nous avions mouillé à moins de 300 m de la plage, ce qui était faux, mais nous l’ignorions. Contrôle des papiers (acte de francisation, assurance et passeport du skipper) et… ils nous ont accusé d’avoir mouillé à l’intérieur de la zone des 300 m. J’avais notre trace enregistrée sur ma tablette… On était à juste un peu plus de 300 m… Ca les a calmés, et ça s’est bien fini. Du coup, le lendemain, je suis allé demander à la marina, qu’elle était exactement la réglementation. Elle appelé les Guardia Costiere, qui nous ont transmis instantanément deux PDF avec les ordonnances : une de Porto Empedocle, dont dépend Licata, et une de Licata, qui reprend pour partie les règles de Porto Empedocle, en les modifiant.

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Et les deux se contredisent, et pourtant, les deux sont applicables… Solutions : à suivre. On trouve deux grands chapitres de réglementation des mouillages. Le plus récent concerne les parcs naturels. Plus ancien, la gestion de la protection physique du littoral, vise à la protection des zones de baignades. Très rapidement, les terriens ont pris le manche, et la vision réglementaire, sera toujours vue de la côte. Initié en 1942, le « Codice della navigazione », a été remis à jour en 2007. Emis par la “legislazione italiana di diritto della navigazione e dei trasporti”, il institue une loi nationale interdisant aux bateaux l’approche des côtes, sauf couloirs d’accès, ports et marinas. Les applications détaillées, des distances et de leur application, sont laissées à la discrétion des autorités portuaires régionales, et locales.

1 - La protection des parcs naturels

Crées par des décrets nationaux, ils réglementent physiquement des zones de protection de la nature. Identifiables par des balises jaune visibles de très loin, elles sont détaillées sur les cartes marines, qui affichent leurs propriétés (c’est le cas pour les Navionics et les CM93). Un exemple célèbre concerne la zone du cap Rizzuto, dont j’extrais ce paragraphe, traité dans l’article sur les mouillages de PTP : Le castella


La zone de protection marine « Capo Rizzuto » est divisé en trois zones de protection de l’environnement :

  • Zone A : est un domaine défini en tant que « réserve intégrale », où le système de protection est particulièrement verrouillé, ne permettant aucune forme de perturbation de l’environnement.
    • Y est interdit : la natation, la plongée, la navigation, le mouillage et la pêche.
      • Les visites guidées et seulement la plongée sans appareil respiratoire, régies par des associations officielles, sont autorisées.
    • Ces zones protègent des intérêts biologiques, et des situations historiques et archéologiques spécifiques. Du cap colonne au cap Rizzuto, on trouvera trois zones « A », délimitées clairement par des balise jaunes :
      • La zone située au nord et à l’Est du cap Colonne
      • La zone située au cap Cimiti (Bosco Fratte)
      • La zone située au cap Bianco
  • Zone B : zone définie comme « réserve générale », s’étend du cap Donato, à mi distance entre Crotone et le cap Colonne jusqu’à Barco Vercillo, à l’ouest de Le Castella. La pêche récréative est autorisée, mais aussi la plongée, le snorkeling, la natation, le surf avec une vitesse ne dépassant pas 5 noeuds. On peut mouiller dans les zones spécifiquement identifiées sur des bouées d’amarrage dans des zones équipées ou, des mouillages appropriés. Vous pouvez exercer la pêche professionnelle, ou utiliser des outils de pêche artisanaux, dans le cadre légal . La pêche de plaisance est autorisée, à la ligne et à l’arrêt. Cependant, la pêche sous-marine, est interdite.
  • Zone C, zone définie comme « Réserve partielle », prolonge vers le large la zone « B », autorisant la pêche par des locaux dont les activités seront contrôlées par le capitaine de port.

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Quelle que soient ces zones, la zone A sera toujours la plus contraignante. les applications sont laissées à l’initiative des autorités portuaires locales, et elle peuvent varier selon les régions. Mais... les limites physiques, elles sont marquées dans le marbre d’un décret national....

2- Protection du trait de côte et des installations portuaires

Les bateaux venant du large seront systématiquement perçus comme des agresseurs potentiels. Le législateur national a instauré une règle de protection, en fonction de la qualité de la côte, elle s’applique à toutes les côtes italiennes :

  • Pour les côtes sablonneuses et les plages l’accès est interdit pour une bande de 200 m à partir du trait de côte
  • Pour les zones rocheuses et escarpées, cette zone est limitée à 100 m

Rien n’indique cette précision dans les décrets du « Codice della navigazione », ou étant totalement touffu, rien ne permet d’en retrouver la trace. En fait, la jurisprudence a dû faire force de loi. Ce que l’on retrouve par contre, ce sont les codifications du montant des amendes, et elles peuvent être sévères : “Delle contravvenzioni concernenti le disposizioni sui beni pubblici destinati alla navigazione”, et particulier l’article 1164. On peut voir que le montant des amendes varie de 100 euros (entrée de gamme) à plus de 3000 euro (haut de gamme).


ART 1164

  • Quiconque ne se conforme pas à une disposition de la loi ou d’un règlement ou d’une ordonnance légalement donnée par l’autorité compétente en ce qui concerne l’utilisation du domaine maritime est puni, si le fait n’est pas un crime (ndlr : c’est-à-dire justiciable devant un tribunal), la sanction sera administrative pour le montant d’une somme de € 1032 à € 3098.
  • À moins que l’acte constitue une infraction pénale ou d’une violation de la législation sur les aires marines protégées, ceux qui ne respectent pas les interdictions édictées par ordre des autorités publiques relatives à l’utilisation du domaine maritime à des fins touristiques et récréatives, et dont profitent les exilés (ndlr, de l’italien “esuli” : exilé, dans le sens de forain), sera puni par sanction administrative pour le paiement d’une somme de 100 Euros à 1000 Euros

Création et application des ordonnances

  • Chaque région maritime italienne (il y en a 15), peut édicter un règlement
  • Chaque circonscription maritime (il y a plusieurs par région) peut créer le sien
  • Chaque capitainerie peut éditer un règlement

Tous sont valides et applicables, de nombreuses autorités sont autorisées à verbaliser : Guardia Costeria, Guardia di finanzia, capitaineries, et autorités portuaires dont la zone côtière dépend...

Interprétation des normes

  • Rien de normalisé pour l’appréciation de l’état de la côte (plage ou escarpée)
  • Trois types de zones de bain
    • Les zones concédées, généralement bien balisées et équipées de couloirs d’accès
    • Les zones gérées par les communes
    • Les zones dites gratuites, sans aucune indication, mais soumises à la réglementation générale, ou provinciale, ou celle de la circonscription, ou celle de la capitainerie locale...
  • Interprétation locale des distances de sécurité, qui varieront selon le type de bateau : voilier, bateau à moteur, planche à voile, jet-ski, parachute ascensionnel, ski nautique, kite-surf, surf tout simple, yole, paddle, pédalo, et annexe, qui sera traité plus loin. ndlr : désolé, rien encore pour les drones
  • Interprétation des dates et des horaires, l’application ne se faisant qu’en saison dite balnéaire, et pour certaines zones, uniquement dans la journée

Anarchie des interprétations

Lorsque nous avons été contrôlés, les Gardia Costeria nous ont indiqué que nous étions verbalisables, car à l’intérieur de la zone des 300 mètres. Le lendemain, interrogé, la capitainerie du port de Licata nous donnait deux documents

 Le premier, l’ordonnance 15-2014 émise par la capitainerie de Licata indiquait une zone de sécurité de 250 mètres
voir les documents j’ai traduit et allégé en français et l’intégral, touffu et en italien :

Français                              Italien

Le deuxième document, l’ordonnance 19-2014, émanait du district de Porto Empedocle, dont dépend Licata : Liberté de navigation des bateaux de plaisance dans les districts maritimes de Porto Empedocle, Sciacca et Licata. Au cours de la saison balnéaire, les zones de baignade, y compris la partie de la côte entre Porto Palo et Licata, à l’est de la rivière de Canticagione, à l’exception du quartier maritime de Lampedusa. Pour les zones de plage, une bande de 200 m de vers le large, est réservée à la baignade. Pour les zones rocheuses, elle sera ramenée à 100 m.
voir le document j’ai traduit et allégé en français et l’intégral, touffu et en italien :

Français                                Italien

Au résultat, pour une position que nous avons contrôlé à 307 mètres de la côte, les Guardia Costeria, prétendaient que nous étions à l’intérieur de la zone de 300 m, le document émis par la capitainerie de Licata, autorisait jusqu’à 250 m et L’autorité supérieure de Porto Empedocle 200 m...
Trois interprétations... et peu de ressource de contestation, c’est une décision administrative, le PV ne passe pas au tribunal...

Le cas des annexes

  • Vous n’aurez pas le droit de débarquer sur une plage avec une annexe à moteur, vous violerez le règlement de la zone de protection (200, 250 ou 300 mètres ce sera selon)
  • Avec un moteur vous devrez emprunter un chenal d’accès, en respectant la vitesse limite de 3 nds.
  • Mais, sans moteur, vous n’aurez pas le droit d’emprunter le chenal d’accès
  • Sans moteur, à l’aviron, vous êtes autorisé à passer au travers des zones de protection, en évitant de gêner les baigneurs. mais... à plus de 300 m de son bateau, votre annexe sera considéré comme un navire, astreint à l’armement de sécurité, il devra être immatriculé.

3- Les solutions

  • Avant tout être parfaitement en règle avec vos pavillons. Cela se voit de loin !!!
  • Être en règle avec vos documents : acte de francisation, attestation d’assurance, passeport ou carte d’identité du skipper, à jour.
  • Trouver la documentation, éclairant la réglementation locale. Ce ne sera pas facile, il n’y a aucune règle et aucune homogénéité dans la publication des ordonnances. Il faudra chercher sur internet (donc 3G à bord impératif), la capitainerie dont dépend le mouillage que vous visez. Là vous aurez soit un numéro de téléphone, soit une adresse e-mail. Vous pouvez les appeler sur le 16, vous pouvez vous couvrir en leur expédiant un e-mail, expliquant le lieu où vous allez.
  • Tenez à jour et enregistrez votre trace. c’est un argument fort
  • Si vous êtes contrôlés, soyez polis, ils sont chez eux, et c’est une qualité qu’ils apprécient. Argumentez (trace et e-mail) gentiment. Vous n’arriverez à rien en les brusquant.
  • S’ils verbalisent, pensez que vous pouvez poser des réserves

 
Comment trouver la bonne adresse de capitainerie

La Guardia Costeria vous fourni un outil sur le web : Home -> Organizzazione -> Comandi territoriali . Là une carte interactive vous guide vers le lien d’une capitainerie que vous recherchez. pour reprendre l’exemple de Porto Empedocle

Guardia Costiera niveau national

Guardia Costiera niveau régional

Guardia Costiera niveau district

Propriété du district

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Autre solution, toujours par le web, avec Pagine Azzure, qui offre des liens interactifs vers les capitaineries : http://www.pagineazzurre.com/

 
http://www.plaisance-pratique.com/IMG/jpg/comandi_territoriali_licata_1.jpg http://www.plaisance-pratique.com/IMG/jpg/comandi_territoriali_licata_4.jpg

 

  • Depuis la carte interactive, on recherche une zone
  • Depuis cette zone, tous les districts de cette zone
  • En validant un district, on obtient ses propriétés
    • adresse e-mail de la capitainerie
    • N° de téléphone
    • Canal VHF
  • cerise sur le gateau, on peut accéder aux ordonnances de cette capitainerie, et la télécharger

 

Michel, Laorana juin 2016